Décret n° 2-22-812 du 18 rejeb 1444 (9 février 2023) fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-22-812 du 18 rejeb 1444 (9 février 2023) fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation