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Décret n° 2-22-812 du 18 rejeb 1444 (9 février 2023) fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-812 du 18 rejeb 1444 (9 février 2023) fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation

Date09/02/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-812
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_7ca4f509610fa0894f1fb587b5c541ae

Extrait public

Le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, le ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de…

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