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Décret n° 2-22-208 du 29 chaabane 1443 (1er avril 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-928 — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-208 du 29 chaabane 1443 (1er avril 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-928

Date01/04/2022

LangueFrançais

Code: 2-22-208
Type de texte: decret

Document protégéma00_5d2538fc9445adcf29993e8e85954ce4

Extrait public

Les dispositions de l'article 1 du décret susvisé n° 2-21-928 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) sont modifiées et complétées comme suit:

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