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Décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne

Date26/01/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-191
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_d79fced414c709c279d16ce309d86a40

Extrait public

Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par le Royaume du Maroc comprennent une région d'information de vol, qui inclut les espaces aériens contrôlés, les zones dangereuses, réglementées ou interdites et…

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