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Décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne

Date26/01/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-191
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_3a78ed8cc7db90437e4839bbc0131bb3

Extrait public

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'espace aérien se trouvant sous la souveraineté du Royaume du Maroc, ainsi qu'aux espaces aériens pour lesquels le Royaume assure, en vertu d'accords régionaux de navigation aérienne, la…

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