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Décret n° 2-21-957 créant la « Zone d'accélération industrielle de Bouknadel » — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-957 créant la « Zone d'accélération industrielle de Bouknadel »

Date23/12/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-957
Type de texte: decret

Document protégéma00_3dc80578e30c66410abb2dcc05d6c13f

Extrait public

La ministre de l'économie et des finances et le

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