Décret n° 2-21-851 suspendant le droit d'importation applicable au blé dur (à compter du 1er novembre 2021) — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-851 suspendant le droit d'importation applicable au blé dur (à compter du 1er novembre 2021)
Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l'article 1 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable au blé dur relevant
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