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Décret n° 2-21-849 portant délégation de pouvoirs à M. Mustapha BAITAS — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-849 portant délégation de pouvoirs à M. Mustapha BAITAS

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-849
Type de texte: decret

Document protégéma00_60ce893e6b6104fb2189381924a67fbd

Extrait public

En cas d'absence ou d'empêchement de

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