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Décret n° 2-21-849 portant délégation de pouvoirs à M. Mustapha BAITAS — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-849 portant délégation de pouvoirs à M. Mustapha BAITAS

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-849
Type de texte: decret

Document protégéma00_7200baf724a307e8de859f9391bbdffc

Extrait public

Le ministre délégué auprès du Chef du

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