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Décret n° 2-21-849 portant délégation de pouvoirs à M. Mustapha BAITAS — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-849 portant délégation de pouvoirs à M. Mustapha BAITAS

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-849
Type de texte: decret

Document protégéma00_e8ce07d0952805af6e243423456db7ea

Extrait public

Mustapha BAITAS, ministre délégué auprès du Chef du

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