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Décret n° 2-21-848 portant délégation à M. Mohcine JAZOULI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-848 portant délégation à M. Mohcine JAZOULI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-848
Type de texte: decret

Document protégéma00_d814d7a0afe4a7594d33a9e76a8a3a24

Extrait public

Délégation est donnée à M.

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