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Décret n° 2-21-848 portant délégation à M. Mohcine JAZOULI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-848 portant délégation à M. Mohcine JAZOULI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-848
Type de texte: decret

Document protégéma00_2ae59866800852cd94ae7f1c0b229a1d

Extrait public

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à…

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