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Décret n° 2-21-848 portant délégation à M. Mohcine JAZOULI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-848 portant délégation à M. Mohcine JAZOULI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-848
Type de texte: decret

Document protégéma00_0d79b3325548b3ec413f4c03504cf9dc

Extrait public

En cas d'absence ou d'empêchement de M.

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