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Décret n° 2-21-841 confiant à M. Mohammed Mehdi BENSAID l'exercice des attributions (culture, communication, jeunesse) — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-841 confiant à M. Mohammed Mehdi BENSAID l'exercice des attributions (culture, communication, jeunesse)

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-841
Type de texte: decret

Document protégéma00_8672ae88bed83f912379b72dc13fd1a8

Extrait public

Mohammed Mehdi BENSAID, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l'autorité…

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