Décret n° 2-21-841 confiant à M. Mohammed Mehdi BENSAID l'exercice des attributions (culture, communication, jeunesse) — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-841 confiant à M. Mohammed Mehdi BENSAID l'exercice des attributions (culture, communication, jeunesse)
Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de la culture et à l'autorité gouvernementale chargée de la communication par les textes en vigueur, notamment par les décrets n° 1 du 18 chaoual 1427 (10…
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