Décret n° 2-21-838 confiant les attributions de l'enseignement supérieur au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-838 confiant les attributions de l'enseignement supérieur au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation
Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 1 du 8 rabii II 1434 (19…
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