Décret n° 2-21-838 confiant les attributions de l'enseignement supérieur au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-838 confiant les attributions de l'enseignement supérieur au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation
Abdellatif MIRAOUI, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de…
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