Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021 — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-837
Type de texte: decret

Document protégéma00_9e02c2c6b83e783811152ab0afc5c4d2

Extrait public

Délégation est donnée à Mme Fatima Zahra AMMOR, ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire pour exercer la tutelle de l'Etat sur l'Office du développement de la coopération.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.