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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
La ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrés créées par les décrets précités n° 2-08-651 et n° 2-10-379.
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