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Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021 — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-837
Type de texte: decret

Document protégéma00_32ef542e1dc2274b1070947a3069312b

Extrait public

Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée du tourisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 1 du 21 joumada II 1430 (15 juin…

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