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Décret n° 2-21-836 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-836 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021)

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-836
Type de texte: decret

Document protégéma00_f0894ab71957d25b290395995e5f15fe

Extrait public

Les attributions dévolues par les textes en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique notamment, par le décret susvisé n° 1 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016)…

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