Décret n° 2-21-835 relatif aux attributions du ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-835 relatif aux attributions du ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences
Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi et des affaires sociales par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 1 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014), sont exercées par M.
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