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Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021 confiant à M. Mohammed SADIKI les attributions de l'agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021 confiant à M. Mohammed SADIKI les attributions de l'agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-834
Type de texte: decret

Document protégéma00_f4e629293fada8da5b93c52b796dee4c

Extrait public

Mohammed SADIKI, ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle…

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