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Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021 confiant à M. Mohammed SADIKI les attributions de l'agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021 confiant à M. Mohammed SADIKI les attributions de l'agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-834
Type de texte: decret

Document protégéma00_3506eb94a61bc2bfdf4bac02ec7d076a

Extrait public

Outre les attributions prévues à l'article premier ci-dessus, le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé, à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi précitée n°…

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