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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale et à l'autorité gouvernementale chargée de la lutte contre l'analphabétisme et de l'éducation informelle, par les textes en vigueur…
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