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Décret n° 2-21-830 (21 octobre 2021) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-830 (21 octobre 2021)

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-830
Type de texte: decret

Document protégéma00_77d848bc331f7fd2bbaa1f670be9156d

Extrait public

Les attributions relatives à l'équipement et à l'eau, dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 1 du 2 rejeb 1441…

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