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Décret n° 2-21-828 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-828 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021)

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-828
Type de texte: decret

Document protégéma00_69cfbae3f9a142e4acb95226e4d3405a

Extrait public

Les attributions dévolues au secrétaire

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