Décret n° 2-21-827 relatif à l'exercice des attributions de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-827 relatif à l'exercice des attributions de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques
Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques par les textes en vigueur, notamment par le dahir susvisé n°1 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016), sont exercées par M.
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