Décret n° 2-21-827 relatif à l'exercice des attributions de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-827 relatif à l'exercice des attributions de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques
Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
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