Décret n° 2-21-825 confiant à M. Nasser BOURITA l'exercice des attributions des affaires étrangères et des MRE/migration — article 3
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-825 confiant à M. Nasser BOURITA l'exercice des attributions des affaires étrangères et des MRE/migration
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.