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Décret n° 2-21-824 : les attributions de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur exercées par M. Abdelouafi LAFTIT — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-824 : les attributions de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur exercées par M. Abdelouafi LAFTIT

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-824
Type de texte: decret

Document protégéma00_dee64ec257fd8bdbc382b66f17e79a7b

Extrait public

l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur par les textes

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