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Décret n° 2-21-824 : les attributions de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur exercées par M. Abdelouafi LAFTIT — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-824 : les attributions de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur exercées par M. Abdelouafi LAFTIT

Date21/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-824
Type de texte: decret

Document protégéma00_b3e1462e859bd436f9210326b641304a

Extrait public

Le ministre de l'intérieur a autorité sur

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