Décret n° 2-21-789 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Technopolis à Salé — article 201-5
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RéférenceArticle 201-5
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-789 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Technopolis à Salé
Est abrogé le décret n° 2-15-138 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société dénommée « TECHNOPOLIS RABATSHORE S.A.
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