Décret n° 2-21-788 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-788 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda
2.- Est abrogé le décret n° 2-11-616 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée «< Technopôle d'Oujda S.A.
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