Décret n° 2-21-788 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-21-788 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda
Est approuvée la concession à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment>> de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l'original du présent…
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