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Décret n° 2-21-787 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Nouaceur — article 11-2

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RéférenceArticle 11-2

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-787 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Nouaceur

Date01/10/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-787
Type de texte: decret

Document protégéma00_b2c2515c62240f972e4d695aa56e6044

Extrait public

11-2.- Est abrogé le décret n° 2-11-565 du 14 hija 1432

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