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Décret n° 2-21-640 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l'application de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine. — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-640 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l'application de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.

Date25/08/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-640
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 26/08/2021

Document protégéma00_c8bc2a332aaa7b69e454fe3d6334f359

Extrait public

premier, 2, 3, 4, 5, 9, 10 (troisième alinéa), 11 (deuxième alinéa)

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