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Décret n° 2-21-604 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) abrogeant des dispositions du décret n° 2-18-181 — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-604 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) abrogeant des dispositions du décret n° 2-18-181

Date30/11/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-604
Type de texte: decret

Document protégéma00_000547be38ee770d289a0285c332d83c

Extrait public

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

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