9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-21-477 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_164241df6878b44d7072bfa870b4319c
Extrait public

La demande d'autorisation de tournage est

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.