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Décret n° 2-21-477 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-477 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Date08/09/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-477
Type de texte: decret

Document protégéma00_0c1b5cdd89f21030ba4e992c8ef571e3

Extrait public

de l'article 7 de la loi susvisée n° 20-99, est fixée en annexe 1

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