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Décret n° 2-21-1015 approuvant la convention de crédit n° CMA128201J avec l'Agence française de développement — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-1015 approuvant la convention de crédit n° CMA128201J avec l'Agence française de développement

Date30/12/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-1015
Type de texte: decret

Document protégéma00_40f43c630675ea789a51e9321226b267

Extrait public

Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit n° CMA1J, d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et…

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