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Décret n° 2-21-1014 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-1014 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E

Date30/12/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-1014
Type de texte: decret

Document protégéma00_f409296be8a1dc5a36f643dd55c91300

Extrait public

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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