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Décret n° 2-21-1014 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-21-1014 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E

Date30/12/2021

LangueFrançais

Code: 2-21-1014
Type de texte: decret

Document protégéma00_5f45aa5ec1bbd637f863226b554c5b16

Extrait public

Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit n° CMA1 01E, d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et…

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