Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-20-936 complétant le décret n° 2-92-927 (Régime collectif d'allocation de retraite) — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-20-936 complétant le décret n° 2-92-927 (Régime collectif d'allocation de retraite)

Date27/07/2021

LangueFrançais

Code: 2-20-936
Type de texte: decret

Document protégéma00_a9c5fbf0450a8a50eb3aadd6324fab55

Extrait public

Le décret précité n° 2-92-927 est complété par l'article 12 bis comme suit:

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.