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Décret n° 2-20-935 modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-20-935 modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977)

Date27/07/2021

LangueFrançais

Code: 2-20-935
Type de texte: decret

Document protégéma00_90665727acb6df0632774f74d855522d

Extrait public

30, 33, 34, 36, 37 et 44 du décret susvisé n° 2-77-551 du 20 chaoual

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