Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-20-476 approuvant l'accord de prêt n° 9147-MA (BIRD) relatif au financement additionnel du programme d'amélioration de la santé primaire — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-20-476 approuvant l'accord de prêt n° 9147-MA (BIRD) relatif au financement additionnel du programme d'amélioration de la santé primaire

Date23/07/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-476
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_2b4d5a7cf345844f6a8129e04ec5b767

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.