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Décret n° 2-19-244 du 1 safar 1441 (30 septembre 2019) instituant une taxe parafiscale « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » — article 3

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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-19-244 du 1 safar 1441 (30 septembre 2019) instituant une taxe parafiscale « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques »
Date30/09/2019
LangueFrançais
Code
2-19-244
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
17/10/2019
Document protégéma00_104ba0b07712722fa6cbcb62cee18988
Extrait public

Ne sont pas assujettis à la taxe parafiscale

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