Décret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme — article 6
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionDécret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
La première réunion de l'instance doit avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent décret dans le« Bulletin officiel >> pour désigner le premier président de cette instance parmi les…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.