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Décret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme — article 7

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RéférenceArticle 7

Instrument / juridictionDécret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme

Date09/05/2019

LangueFrançais

Code: 2-18-827
Type de texte: decret

Document protégéma00_26a7588efc9f6e00d69c084bc0ed09b4

Extrait public

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

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