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Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionDécret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Date29/04/2019

LangueFrançais

Code: 2-18-1009
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 16/05/2019

Document protégéma00_9b2d451d8c3bff4027cb6d22d26dffe8

Extrait public

Les équivalences des diplômes prévus à l'article 304 de la loi n° 17-99 précitée sont prononcées par l'autorité chargée

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